CGU

Conditions générales d’utilisation du site www.actandmatch.com

Dernière mise à jour : 3 décembre 2019

INTRODUCTION

Nous vous remercions d’utiliser le site www.actandmatch.com ainsi que les services et fonctionnalités associés que nous mettons à votre disposition (collectivement désignés comme le “Service”).

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.actandmatch.com et de ses services.
Les conditions générales d’utilisation sont l’équivalent d’un contrat conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ;
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat, ainsi que les services proposés par le site :

  • L’Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site et à ses services ;
  • Contenu accessible à l’utilisateur : les données transmises par l’Éditeur au sein du site ;
  • Client : abonné du site actandmatch.com et organisateur de Webinar ;
  • Webinar : conférence en ligne, à laquelle de nombreuses personnes qui se trouvent dans différents endroits peuvent participer ;
  • One Webinar : accompagnement à l’organisation d’un Webinar ponctuel, sans formule d’abonnement ;
  • Abonnement: contrat par lequel l’abonné acquiert le bénéfice du service « organisation de Webinar », moyennant un prix forfaitaire pour une durée déterminée.
ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.actandmatch.com a accès aux services suivants :

  • Présentation de Webinar à venir et possibilité de s’y inscrire ;
  • Replay des anciens Webinar ;
  • Inscription à la newsletter transmise par actandmatch.com ;
  • Abonnement :
    • Organisation de Webinar ;
    • Accès à l’interface leur permettant d’organiser des Webinar en toute autonomie, dans la rubrique « Accès abonnés ;
    • Abonnement spécial : possibilité d’avoir sa propre chaîne de Webinar.

Tout Utilisateur ayant accès à internet dispose d’un accès gratuit et en tout lieu au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L’obligation étant de moyens, l’Éditeur ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur, n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur du site www.actandmatch.com.
Le site www.actandmatch.com et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur s’interdit de réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mgiraud@actandmatch.com.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.actandmatch.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant, directement ou indirectement, pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Abonné

L’Abonné est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Abonné doit rester secret. En cas de divulgation ou perte de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Abonné assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.actandmatch.com.
Tout usage du service par l’Abonné ayant, directement ou indirectement, pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux Abonnés de :

  • Organiser des Webinar sur le site ;
  • Obtenir sa propre chaîne de Webinar ;

L’Abonné s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
L’Éditeur dispose du droit non exclusif et gratuit de transmettre, adapter, modifer, diffuser et distribuer les informations.

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur et cas de force majeure

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.actandmatch.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.actandmatch.com (marques, logos, textes, vidéos, éléments graphiques, signes, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou supprimer librement et à tout moment les contenus du site, et ce sans notification préalable de l’Utilisateur et sans justification.
Enfin, l’Éditeur du site www.actandmatch.com est en aucun cas responsable de toutes les informations contenues dans les différents Webinar.

ARTICLE 8 : Données personnelles

L’Abonné doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’Abonné pourra notamment être utilisée par le site www.actandmatch.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
www.actandmatch.com garantit le respect de la vie privée de l’Abonné, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 2038879.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Abonné exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à mgiraud@actandmatch.com ;
  • Par voie postale au 7, rue du Père Ogier 69480 ANSE. 

Voir les Mentions Légales

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a aucun contrôle sur ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de l’Éditeur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.actandmatch.com sans autorisation expresse de l’Éditeur.  L’Éditeur se réserve le droit de refuser ce lien s’il est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

ARTICLE 10 : Évolution du contrat

Le site www.actandmatch.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l’égard des parties à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la législation française.
À défaut de résolution amiable d’un litige né entre l’Utilisateur et l’Éditeur, la Cour d’Appel de Lyon est compétente pour régler le contentieux.

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